Conditions d’utilisation

En vigueur au 12 août 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site latelierbarbara.com entre Barbara Steffen, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial L'atelier Barbara (ci-après « l'Atelier »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « la Cliente »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Article 2 — Identité de la vendeuse

Barbara Steffen, entrepreneur individuel — SIREN 101 227 338 — RCS d'Aurillac — établissement à Saint-Simon (15), France — courriel latelierbarbara25@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Les créations

Les bijoux proposés sont entièrement fabriqués à la main, à partir de résine coulée, de fleurs séchées, de pierres naturelles et de composants en acier inoxydable.

Chaque pièce étant façonnée individuellement, de légères variations de teinte, de forme, de disposition des paillettes ou des inclusions florales sont inhérentes au procédé artisanal. Ces variations ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité. Les photographies sont fidèles mais ne peuvent restituer exactement les reflets d'une matière translucide ; la pièce reçue peut différer légèrement de l'image.

Les pierres naturelles présentent par nature des nuances, veines et inclusions propres à chaque exemplaire.

Précaution : les bijoux comportent de la résine époxy polymérisée et de l'acier inoxydable. En cas de sensibilité cutanée connue à l'un de ces matériaux, il appartient à la Cliente de s'en assurer avant l'achat. L'Atelier ne peut être tenu responsable d'une réaction individuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La Cliente sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La vente est définitivement conclue à la réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à la Cliente.

L'Atelier se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'une Cliente avec laquelle un litige de paiement serait en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; l'Atelier n'y a jamais accès.

Article 7 — Fabrication et livraison

Sauf mention contraire sur la fiche produit, chaque bijou est façonné après réception de la commande. Le délai de fabrication et de remise au transporteur est de 5 à 8 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement propre au mode de livraison choisi.

Disponibilité des matériaux. Les composants — pierres naturelles, fleurs séchées, apprêts — sont acquis en très petites quantités et ne sont pas toujours reconductibles. Si un matériau nécessaire à la fabrication venait à manquer, l'Atelier en informe la Cliente dans les meilleurs délais et lui propose au choix : un modèle de remplacement d'une valeur équivalente, ou le remboursement intégral de la commande, au plus tard sous quatorze jours. Le choix appartient à la Cliente ; le remboursement lui est acquis de plein droit si aucune solution ne lui convient.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète communiquée par la Cliente, les frais de réexpédition sont à sa charge.

À défaut de livraison dans le délai annoncé, la Cliente peut, après avoir enjoint l'Atelier d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à latelierbarbara25@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire type reproduit à l'article 9.

Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Il lui est recommandé de choisir un envoi suivi : le bijou voyage sous sa responsabilité jusqu'à réception par l'Atelier.

Le bijou doit être renvoyé dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation, non porté, complet, dans son emballage d'origine, accompagné du numéro de commande. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bijou, ou à compter de la preuve de son expédition si celle-ci est antérieure, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés — commande sur mesure, choix d'une fleur ou d'une pierre apportée par la Cliente, gravure d'une initiale. Cette exception, prévue à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, est signalée explicitement avant la validation de toute commande concernée. Elle ne s'applique pas aux modèles du catalogue, même fabriqués après commande.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Barbara Steffen — L'atelier Barbara — latelierbarbara25@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ……… / Reçu le : ………
— Numéro de commande : ………
— Nom de la Cliente : ………
— Adresse de la Cliente : ………
— Date : ………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Atelier reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Elle peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Elle est dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie légale des vices cachés permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et d'obtenir la restitution du prix contre retour du bijou, ou une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, du contact prolongé avec l'eau, un parfum, un produit cosmétique ou un produit d'entretien, ni les variations artisanales décrites à l'article 3.

Article 11 — Entretien

La résine et les fleurs séchées craignent l'eau, la chaleur et les rayons ultraviolets prolongés. Il est recommandé de retirer ses bijoux avant de se doucher, de se baigner ou de se coucher, de les tenir éloignés des parfums et laques, et de les ranger à l'abri de la lumière directe. Le non-respect de ces précautions ne relève pas de la garantie.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à latelierbarbara25@gmail.com. Une réponse est apportée sous quinze jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place ; ses coordonnées seront publiées sur les mentions légales dès qu'il sera opérationnel. La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les modèles, photographies, textes et éléments d'identité visuelle présentés sur le site sont la propriété exclusive de Barbara Steffen. L'achat d'un bijou confère la propriété de l'objet, à l'exclusion de tout droit sur le modèle lui-même.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite : la reproduction d'un modèle à des fins de vente, la revente à titre professionnel, l'utilisation des photographies du site sur un support commercial, et l'usage du nom « L'atelier Barbara ».

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Force majeure

L'Atelier ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'incendie, d'inondation, d'interruption durable des services postaux ou de maladie empêchant la fabrication. Les délais sont alors suspendus, et la Cliente en est informée. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat, la Cliente étant remboursée intégralement.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.